www.cyrilhenri.fr et vos données
1.Objet
La présente Politique est établie par KIC ENTREPRISES SARL, éditeur du site internet www.cyrilhenri.fr (ci-après le « site web »).
Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos clients, personnes physiques, ou à toute personne physique en contact avec nous, en ce compris le client potentiel (ci-après « le prospect ».)
Un traitement est « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique. La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »). Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.
2. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous ? A. Contexte et méthode de collecte
Sur notre site web, des données à caractère personnel sont collectées via le formulaire de contact. Vous nous transmettez également certaines données personnelles lors de la passation de commande sur notre site web. D’autres données sont collectées via des communications entre vous et nous ou encore via les courriers électroniques.
B. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez
Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, ville, pays, etc. Données d’identification électroniques : numéro de téléphone, adresse email, etc.Données financières : numéro de carte bancaire, etc.
Données relatives aux commandes : historique de commande et e-mails échangés dans le cadre de la commande.
C. Les données à caractère non personnel
Il est possible que nous soyons amenés à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.
Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.
3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.
Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes − dans le respect du principe de minimisation des données − fassent l'objet d'un traitement.
D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes : Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de nos services ; Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
Enfin, sur base de votre consentement.
Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.
A. Le respect de nos obligations légales
Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.
B. Dans le cadre de notre relation contractuelle
Lorsque vous bénéficiez de nos services, que vous passez commande sur le site, uncontrat existe entre vous et nous. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter desdonnées à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles. Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : Assurer une réponse à vos demandes ;
La gestion et le suivi de votre commande ;
La gestion de la livraison de votre commande ;
La gestion de la relation client et de vos réclamations.
C. Dans le cadre de nos intérêts légitimes
Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.
À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :
L’identification sur le site web ;
La personnalisation de nos services ;
La prospection commerciale et la gestion des prospects (actualisation des fichiers de prospection, organisation d’opération promotionnelle, contacts à des fins commerciales, envoi d’emails promotionnels et de newsletters, etc.) ; La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
La conservation d’une liste des clients et prospects ne souhaitant plus être contactés ;L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site ;
La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.
D. Le consentement
Lorsque nous n’avons pas de relation contractuelle qui nous lie ou lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, vous pouvez nous donner votre consentement pour que nous puissions traiter vos données à caractère personnel. Nous traiterons vos données à caractère personnel sur base de votre consentement principalement afin d’assurer une réponse à vos demandes lorsque notre relation ne repose sur aucun contrat.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, les utilisateurs en seront préalablement informés de manière à pouvoir consentir ou non ce traitement.
Notez bien que vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.
4. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
Si vous avez commandé un produit sur le site web, nous sommes donc liés par un contrat, nous archivons vos données à caractère personnel pendant une durée de 10 ans à partir du jour de la dernière commande.
Dans le cadre de la prospection commerciale, si la personne concernée ne répond à aucune sollicitation 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou du client, les informations la concernant doivent être supprimées. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.
Vos droits au regard du RGPD
5. Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition
Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.
A. Droit d’accès et copie
Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus. Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.
Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.
B. Droit au retrait de votre consentement
Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.
C. Droit de rectification
Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
D. Droit à l’oubli
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique : Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
Vous vous opposez au traitement ;
Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes; Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.
E. Le droit à la portabilité
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
F. Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.
Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.
G. Droit d’opposition
Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, prospection commerciale (y compris le profilage), vous avez le droit de vous opposer, à n’importe quel moment, au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin. En outre, dès lors que nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base légale de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.
6. Comment exercer vos droits ?
A. Identification
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité.
Dans cette optique, lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité par tout moyen, et notamment au moyen d’une photocopie recto de votre carte d’identité. Si vous ne nous fournissez pas ces informations complémentaires permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de droit dès lors que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.
B. Quand est-ce nous vous répondons ?
Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande. Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si unetelle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard. Généralités
7. Transfert à des parties tierces
Dans certains cas, nous transférons vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.
Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles à certains prestataires et partenaires qui nous aident à fournir et à améliorer nos services, tels que des prestataires logistiques et de livraison (transporteurs, coursiers) et prestataires de paiement (opérateurs bancaires).
En d’autres termes, nous ne transférons vos données à des parties tierces que dès lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat (sous-traitant) que cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (sous-traitants), lorsque nous y sommes légalement obligés ou lorsque vous nous avez donné votre accord (partenaires tiers).
Relativement à nos sous-traitants, nous travaillons également avec des fournisseurs de services qui nous aident à mettre en place notre site internet et plus généralement nos services. Au même titre que nous, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique. Dans l’hypothèse où vous y consentez spécifiquement, nous transmettons à nos partenaires commerciaux vos données afin qu’ils puissent vous contacter
Comme déjà expliqué, dans certains cas nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés parle traitement et la nature des données à protéger. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.
Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de re médiation adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.
9. Réclamation et plainte
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
10.Comment nous contacter ?
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter. contact
11.Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présentePolitique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 11/07/2023.